Remboursement de votre prêt étudiant
Si pour suivre vos études vous avez souscrit un prêt étudiant auprès de CSN, son remboursement commence dès que vous suspendez ou terminez vos études avec l’aide aux études. Cela s’applique même si vous êtes au chômage, recevez une allocation parentale ou partez à l’étranger. Vous trouverez dans ce document des informations sur les modalités de remboursement et sur les solutions à votre disposition en cas de difficultés à rembourser.
Début du remboursement
Si cela est la première fois que vous souscrivez un prêt étudiant, vous commencerez à le rembourser au plus tôt six mois après avoir reçu votre aide aux études.
Quand viendra le moment de rembourser votre prêt, vous recevrez un courrier de CSN avec un échéancier de paiement et un bulletin de versement en début d’année.
Si vous avez déjà contracté un prêt étudiant et commencé à le rembourser, le remboursement commence alors dès que vous cessez de percevoir l’aide aux études.
Montant des remboursements
Le montant à rembourser et le taux d’intérêt de l’année figurent sur votre relevé annuel qui vous est adressé chaque année en janvier.
Le montant à rembourser chaque année (montant annuel) dépend:
- du montant emprunté
- du taux d’intérêt
- d’un taux d’ajustement de 2 % max. par an
- de la durée de votre prêt.
Modalités de paiement
Vous pouvez choisir de rembourser votre prêt étudiant par prélèvement automatique, e-facture ou bulletin de versement. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez rembourser votre prêt par carte de paiement.
Prélèvement automatique - connectez-vous à votre banque en ligne, les fonds sont automatiquement prélevés sur votre compte.
E-facture - connectez-vous à votre banque en ligne pour y approuver votre e-facture.
Bulletin de versement - la façon la plus simple de payer en ligne en utilisant les informations figurant sur le bulletin.
Carte de paiement - si vous vivez à l’étranger, vous pouvez payer avec une carte de paiement Visa ou MasterCard sur Mes Pages.
Durée du remboursement
La période maximale de remboursement du prêt est de 25 ans. Le prêt doit toutefois être intégralement remboursé à vos 64 ans. En fonction de votre âge et du montant emprunté, la durée de remboursement pourra donc être plus courte. La durée restante de remboursement figure sur votre relevé annuel.
Fréquence de remboursement
Passer au remboursement mensuel:
Vous devez normalement effectuer quatre remboursements par an (en février, mai, août et novembre), mais vous avez la possibilité de passer au remboursement mensuel sur Mes pages.
Difficultés de remboursement
Repousser un remboursement:
Passer au remboursement mensuel:
Demander une réduction de vos échéances:
Vous pouvez repousser un remboursement d’un mois ou passer au remboursement mensuel sur Mes Pages.
Vous pouvez également demander une réduction temporaire de vos échéances. Vous pouvez prétendre à une réduction des échéances si vous avez un faible revenu ou pour des raisons particulières, si vous percevez une allocation de subsistance par exemple. La réduction des échéances peut avoir pour conséquence une augmentation de vos montants annuels futurs.
Si malgré cela vous continuez de rencontrer des difficultés pour rembourser votre prêt, n’hésitez pas à nous appeler afin que nous trouvions ensemble la meilleure solution adaptée à votre situation particulière.
Réduction des échéances - rembourser moins pendant une période définie (en suédois)
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement conformément à l’échéancier, la procédure est la suivante :
- Nous vous adressons un rappel et vous devrez vous acquitter de pénalités de retard d’un montant de 450 SEK.
- Au bout d’un mois, un autre rappel vous est adressé si vous n’avez pas payé. Vous serez alors redevable d’une nouvelle pénalité de 450 SEK.
- Après ces deux rappels restés sans effet, une lettre de mise en demeure vous sera adressée.
- En cas de défaut de paiement après la mise en demeure, votre dossier sera transmis à l’Agence nationale de recouvrement forcé (Kronofogden). Vous risquez alors de faire l’objet d’une note de solvabilité. Si vous habitez à l’étranger, nous confierons votre dossier à un organisme de recouvrement.
À propos des pénalités de retard (en suédois)
Rembourser plus ou l’intégralité de votre prêt étudiant
Vous pouvez augmenter le montant de vos remboursements pour rembourser votre prêt étudiant plus rapidement. Vous avez aussi la possibilité de rembourser l’intégralité de votre prêt en une fois. Contactez CSN si vous voulez augmenter vos remboursements.
Récupération - si vous avez bénéficié indûment d’une aide aux études
Vous êtes tenu de rembourser toute somme perçue indûment de CSN. Une procédure de récupération peut intervenir, par exemple, si vous interrompez vos études ou cessez de suivre un cours.
La procédure de récupération exige un remboursement en une fois. Vous recevrez alors un bulletin de versement accompagné de la décision relative à la récupération.
Vous serez également redevable d’intérêts. Nous facturons également des frais de gestion de 100 SEK par procédure de récupération et par an.
Si vous avez des difficultés à payer, la CSN peut dans certains cas vous proposer un échéancier. Appelez-nous si vous souhaitez demander un échéancier.
Si vous partez à l’étranger
Si vous partez à l’étranger, vous devez continuer à rembourser conformément à votre échéancier. N’oubliez pas de modifier vos coordonnées dans Mon profil sur Mes pages. Si vous allez vivre à l’étranger pendant plus d’un an, vous devez en informer l’Agence suédoise des impôts (Skatteverket).
Il est important que vos coordonnées soient à jour
Mon profil:
Il est important que vos coordonnées soient à jour dans Mes Pages afin que nous puissions vous joindre par téléphone ou par e-mail. Cela nous permet de revenir vers vous en cas de demande d’informations de votre part. Connectez-vous à Mes Pages et vérifiez que vos coordonnées sont exactes. Dans le cas contraire, lisez la page Déménagement ou changement de l’adresse. (en suédois)
Updated: 2024-03-22